I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes

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2012-09-01

23. Les jours suivants sont des jours de congé pour l’adulte:

1°  le 1er juillet;

2°  le premier lundi de septembre;

3°  le deuxième lundi d’octobre;

4°  les 24, 25 et 26 décembre;

5°  les 31 décembre, 1er et 2 janvier;

6°  le Vendredi saint et le lundi de Pâques;

7°  le lundi qui précède le 25 mai;

8°  le 24 juin.

L’adulte peut toutefois être appelé à participer à des stages liés au programme d’études en intégration socioprofessionnelle, pendant ces jours de congé.

D. 652-2000, a. 23.